J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08688
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Arrêté du 12 mai 2003 portant suppression d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320272A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nonancourt (Eure) dont était titulaire M. Lhuillery (Jean-Claude, Georges), destitué, est supprimé.