J.O. 183 du 9 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13865
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Arrêté du 1er août 2003 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320483A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2003, Mlle Harlay (Véronique, Annette, Olga) est nommée notaire à la résidence de Poissy (Yvelines), office créé.