J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859

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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920527A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
M. Gautie (Francis, Jean, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés ».