J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210296A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2002 :
Il est, à compter du 15 avril 2002, mis fin aux fonctions de Mme Bucchi (Anne), épouse Cesar, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement ;
Mme Carnet (Francine), épouse David, adjointe administrative principale de 2e classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris, 8e arrondissement, est, à compter du 15 avril 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.