J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320259A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
M. Gastaldi (Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Lino Berrocal, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Lino Berrocal, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Lino Berrocal et Me Jean-Luc Gastaldi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».