J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10011

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Arrêté du 15 juin 2001 portant désignation des membres du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques


NOR : JUSD0130075A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, sont désignés pour exercer la fonction de membre du comité de contrôle du Fichier national automatisé des empreintes génétiques, pour une durée de trois ans, en qualité de titulaires :
M. François Semur, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Stanislas Lyonnet, professeur des universités-praticien hospitalier ;
M. Louis Rechaussat, ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM.