J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20061

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Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110565A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2001, Mme Masino (Claudette), épouse Lebordais, adjointe administrative, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Poulain (Béatrice).