J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16441
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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010392A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Pioud (Marie-Claude), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mlle Dumaine, à compter du 4 septembre 2000.