J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10844

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Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920447A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999 :
Le retrait de M. Dahan (Elias, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés ».