J.O. 279 du 30 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19743
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Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220625A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, et M. Rochegude (Stéphane, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) ;
Le retrait de M. Beaume (Philippe, Claude, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette et Stéphane Rochegude, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».