J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13154
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Arrêté du 14 août 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000250A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 août 2000, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.