Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15037
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Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900233A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 1999 :
Mme Toupet (Valérie), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er octobre 1999 ;
Mme Chagrass (Sylviane), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun à compter du 1er octobre 1999.