J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220407A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
Le retrait de M. Bonnave (Albert, Anthime, Antoine, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société Albert Bonnave et Frédéric Bonnave, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Bonnave, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».