J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04490
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Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010127A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Daubrege (Maryse), épouse Vanhoutte, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Byrtus.