J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920845A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1999 :
M. Monier (Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Le retrait de M. Mortreux (Michel, Emile, Ernest, Théophile), notaire associé, membre de la société Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Mortreux, Patrick Ivaldi et Serge Granata Goldman est ainsi modifiée : « Patrick Ivaldi, Serge Granata Goldman et Bernard Monier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».