J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01038

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Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020033A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :
Le retrait de Mme Lelong (Laurence, Irène, Danièle), épouse Briday, notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence Briday-Lelong, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence Briday-Lelong, notaires associés, est ainsi modifiée : « André Cleuet et Denis Bruniau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».