J.O. 240 du 16 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17640
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)
NOR : JUSB0310538A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003, M. Lionel Sabater-Bono, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires, est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.