J.O. 159 du 11 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11796
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Arrêté du 2 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320450A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2003 :
La démission de M. Chastanier (Michel, Yvon), huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Michel Chastanier et Alexandre Alleno, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Chastanier (Michel, Yvon) ;
M. Chastanier (Michel, Yvon) et M. Alleno (Alexandre, Sébastien, Rodolphe) sont nommés huissiers de justice associés.