Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11016
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Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0050077A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, Mme Levy (Florence) est nommée membre suppléante de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de M. Berthet (Pierre), membre suppléant au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.