J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02823
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Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220060A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, Mlle Fouquet (Agnès, Isabelle, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Girot (Pierre, Louis, René, Marie), démissionnaire.