J.O. 214 du 16 septembre 2003
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Arrêté du 5 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320552A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2003 :
M. Rizotto (Vincent, Xavier, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard, Luc Gouley et Martine Bompain-Chatelard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argences (Calvados).
Le retrait de M. Rouillard (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard, Luc Gouley et Martine Bompain-Chatelard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard, Luc Gouley et Martine Bompain-Chatelard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Gouley, Martine Bompain-Chatelard et Vincent Rizotto, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».