J.O. 286 du 8 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20321
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220578A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Hutin (Bruno, Marie, Charles) est nommé notaire à la résidence de Besançon (Doubs), en remplacement de M. Vaudrey (Jean-Pierre, Armand, Henri, Louis), décédé.