J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15874

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Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100169A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 1er octobre 2001, M. Porcher (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller technique en République congolaise, pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 2001.