J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11259

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320419A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2003, M. Cetol (Rudy, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marcel Bonnet et Patrick Clerc, notaires associés, à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).