J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06127
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210124A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne, adjointe administrative, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Die.