J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15444

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Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920628A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1999 :
M. Thierry (Jean-Luc, André, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;
Le retrait de Mme Delpech (Christine, Marie), épouse Houssin, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Houssin-Patrice Gaucher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Gaucher-Jean-Luc Thierry, huissiers de justice associés ».