J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

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Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020828A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
Le retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), est accepté ;
Par suite du retrait de Mme Le Goff (Anne-Marie, Bernadette), épouse Peresse, la société civile professionnelle Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé, est dissoute ;
Mme Texier (Corinne, Marie, Annick), épouse Lelievre, est nommée huissière de justice à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-Marie Peresse, huissier de justice associé », dissoute.