J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Arrêtés du 20 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210314A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers ;
Mme Perrin (Evelyne), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard.