J.O. Numéro 72 du 26 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220156A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Vergé (Pierre, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. Bourrinet (Robert, Emile, Clément), démissionnaire.