Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
Le retrait de M. Duc (Pierre, Auguste, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Duc et Philippe Duc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Duc et Philippe Duc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Duc, huissier de justice associé ».