J.O. Numéro 215 du 16 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13863
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Arrêtés du 3 septembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920561A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Soulie (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. Dubroca (Dominique), démissionnaire.