J.O. 48 du 26 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03438

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Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0350018A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2003, Mme Rosemonde Devos (Doignies) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure à compter du 4 novembre 2002.