J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : JUSA0300277A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2003, Mlle Barbara Vaudo-Rouqueirol, attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.