J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220540A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
La démission de M. Darras (Alain, Roger), huissier de justice à la résidence de Châteaulin (Finistère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Alain Darras et Christophe Darras, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Châteaulin (Finistère), en remplacement de M. Darras (Alain, Roger) ;
M. Darras (Alain, Roger) et M. Darras (Christophe, Roger, Yves, Alain) sont nommés huissiers de justice associés.