Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001 :
Il est, à compter du 2 janvier 2002, mis fin aux fonctions de Mme Ceruti (Liliane), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeurbanne ;
Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest, agente administrative et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, est, à compter du 2 janvier 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal ;
Mme Aurelle (Murielle), greffière du troisième grade, est, à compter du 2 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest.