J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320659A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés à la résidence de Carquefou (Loire-Atlantique).