J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14596

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Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310462A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :

Il est, à compter du 8 septembre 2003, mis fin aux fonctions de Mlle Robreau (Corinne), agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris ;

Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, est, à compter du 8 septembre 2003 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit tribunal.