J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 août 2001 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)

NOR : JUSF0150094A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2001, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001 au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Montbéliard :
Assesseur suppléant : M. Christian Niggli, en remplacement de Mme Bernadette Cuney (démissionnaire).