J.O. 80 du 4 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06011
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320172A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :
M. Hyvert (Olivier, Gilles, Gabriel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Leydet, Olivier Leydet et François Galtier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Leydet, Olivier Leydet et François Galtier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Leydet, Olivier Leydet, François Galtier et Olivier Hyvert, huissiers de justice associés ».