J.O. 149 du 29 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10999

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Arrêté du 24 juin 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

NOR : JUSH0370027A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon ;

M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;

M. Bertrand (Jacques), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Mme Billet (Marie-Agnès), épouse Credoz, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon ;

M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;

M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;

M. Denizet (Jean-Paul), vice-président du tribunal administratif de Poitiers ;

M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance d'Ajaccio ;

M. Formery (Simon), premier conseiller au tribunal administratif de Paris ;

M. Grellet (Alain), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;

M. Henry-Bonniot (Patrick), président du tribunal de grande instance de Reims ;

Mme Larbaud Girot (Françoise), conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;

Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;

M. Madec (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Pau ;

M. Pimoulle (Didier), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Pugnet (Pierre-Louis), juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat ;

M. Sabard (Jean-François), premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;

M. Trarieux (Raphaël), vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dreux.