J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020367A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, Mlle Pidou (Laurence, Marie, Bernadette) est nommée greffière du tribunal de commerce de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de Mme Bernard (Isabelle, Geneviève, Marie), épouse Pouwels, démissionnaire.