J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15814
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Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0120584A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2001, Mme Atlani (Chantal), épouse Saada, est nommée secrétaire de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes pour la durée de l'empêchement de Mme Guidez (Chantal).