J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06438

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse


NOR : JUSF0150015A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par l'arrêté du 5 mai 1999 et par l'arrêté du 23 mars 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2001, l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est complété comme suit :
« Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse, Gard, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Sarthe, Marne, Savoie, Haut-Rhin, Doubs, Drôme, Dordogne, Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Aisne, Charente-Maritime, Somme, Côte-d'Or, Haute-Savoie, Guadeloupe, Manche, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Charente, Ardennes, Loir-et-Cher, Martinique, Guyane, Cher, Vosges, Pyrénées-Orientales, Corse, Indre-et-Loire, Meuse, Mayenne, Yonne, Aube, Vienne. »


Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2001.

La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la protection judiciaire de la jeunesse :
Le sous-directeur,
H. Lutaud

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administraion et de la fonction publique :
Le directeur,
S. Fratacci