J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320040A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003 :
Le retrait de M. Enault (Bernard, Edouard, Paul), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Enault et Xavier Macaigne, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Macaigne, commissaire-priseur judiciaire associé ».