J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020582A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, la démission de M. Guibert (Stéphane, Didier, Renaud), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés à la résidence de Saint-Bonnet-le-Château (Loire), est acceptée.