J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020749A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Duvert (Frédérick, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).