J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08611

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Arrêtés du 17 mai 2001 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100135A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 2001, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 2001, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Barlerin (Axel), au tribunal administratif de Nancy ;
M. Bernos (Michel), au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Egloff (Yves), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Gracia (Jean-Christophe), au tribunal administratif de Paris ;
M. Landais (Fabrice), au tribunal administratif de Montpellier ;
M. Livenais (Yann), au tribunal administratif de Nantes ;
Mlle Merloz (Marie-Gabrielle), au tribunal administratif de Paris ;
Mlle Nenquin (Annick), au tribunal administratif de Limoges ;
M. Poulain (Marc), au tribunal administratif de Paris ;
Mlle Rey-Coquais (Monique), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Simon (Henri), au tribunal administratif de Strasbourg.