J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110209A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001 :
Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Masson (Isabelle), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, en remplacement de Mme Lerault (Céline), épouse Zanotti.