J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15444

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Arrêtés du 7 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920629A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1999 :
M. Lecuyer (Etienne, Roger, Ernest, Philippe) et Mme Chicheportiche (Muriel, Marcelle), épouse Levi, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François-Xavier Horen et Philippe Lecuyer, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société François-Xavier Horen et Philippe Lecuyer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Lecuyer, François-Xavier Horen, Etienne Lecuyer et Muriel Levi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».