J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120099A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
M. Libeau (Jean-François, André, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bouaye (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bodiguel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bodiguel et Jean-François Libeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».